Accessibilit鬆: partiellement conforme

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web des démarches de Loire Atlantique¬†: https://demarches.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://demarches.loire-atlantique.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 61,7% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond ଆ:

  • 29 critères conformes

  • 18 critères non conformes

  • 59 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple le système de gestion des cookies)‚ÄĮ;

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné‚ÄĮ;

Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 décembre 2022.et mise à jour le 01 février 2023

Technologies utilisées pour la réalisation du site web¬†:

  • HTML 5

  • CSS 3

  • SVG

  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants¬†:

  • Voiceover + Safari sur osX 12.5 et iOS 16

  • Firefox 107 + NVDA 2022.3 sur Windows 10

  • Firefox 107 + Jaws 2021

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation¬†:

  • Color Contrast Analyser

  • Web Developer Toolbar

  • Axe

  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformit鬆:

  1. La page d’accueil du site des démarches en ligne¬†: https://demarches.loire-atlantique.fr/

  2. La page de connexion¬†: https://compte.loire-atlantique.fr/login/

  3. La page d’accueil connectée¬†: https://compte.loire-atlantique.fr/login/

  4. Page de création de compte¬†: https://compte.loire-atlantique.fr/register/?next=/

  5. Page récupération mot de passe¬†: https://compte.loire-atlantique.fr/password/reset/

  6. Le formulaire d'aide départementale à la mobilité = aide au permis pour les jeunes¬†: https://demarche.loire-atlantique.fr/demande-aide-mobilite-audit-accessibilite/

  7. Page "Mentions légales"¬†: https://demarches.loire-atlantique.fr/mentions-legales/

  8. Page "Formulaire complet - étape 1”¬†: https://demarche.loire-atlantique.fr/test/audit-accessibilite-form-complet/

  9. Page "Formulaire complet - étape 2"¬†: https://demarche.loire-atlantique.fr/test/audit-accessibilite-form-complet/?mt=6fg25LuR-LY

  10. Page "Formulaire complet - étape 3"¬†: https://demarche.loire-atlantique.fr/test/audit-accessibilite-form-complet/

  11. Page de confirmation¬†: https://demarche.loire-atlantique.fr/test/audit-accessibilite-form-complet/2/

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits¬†: https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région¬†: https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)¬†: Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07